03/05/2007

Bulletin Officiel des Impôts 5 F-15-07 n° 63 du 3 mai 2007

TRAITEMENTS ET SALAIRES. DEPENSES PROFESSIONNELLES. OPTION POUR LE REGIME DES FRAIS REELS. DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU DOMICILE AU LIEU DE TRAVAIL. REGLE DES « QUARANTE KILOMETRES ». APPRECIATION PRAGMATIQUE DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES JUSTIFIANT UNE DEDUCTION COMPLETE DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU-DELA DE QUARANTE KILOMETRES.

29/03/2007

Bulletin Officiel des Impôts 5 F-13-07 n° 47 du 29 mars 2007

IMPOT SUR LE REVENU. TRAITEMENTS ET SALAIRES. EVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE ET LOGEMENT). LIMITES D’EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (REPAS ET GRAND DEPLACEMENT). EVALUATION SIMPLIFIEE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DU REGIME DES FRAIS REELS. MONTANTS APPLICABLES POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2006 ET DE 2007.

21/02/2007

Bulletin Officiel des Impôts 5 F-8-07 n° 30 du 21 février 2007

TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES A TITRE GRATUIT. DEDUCTION FORFAITAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10 %. ABATTEMENT SPECIFIQUE DE 10 % SUR LES PENSIONS ET RETRAITES. LIMITES D’EXONERATION DES SALAIRES DES APPRENTIS ET DES JEUNES GENS TITULAIRES D’EMPLOIS DE VACANCES. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX MEMBRES ELUS DES CHAMBRES DE METIERS. ACTUALISATION POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2006.

16/02/2007

Bulletin Officiel des Impôts 5 F-7-07 n° 28 du 16 février 2007

TRAITEMENTS ET SALAIRES. FRAIS PROFESSIONNELS. OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE. TAUX DE CONVERSION AU 31 DECEMBRE 2006 DES MONNAIES AUTRES QUE L’EURO. MODALITES PRATIQUES DE CONVERSION EN EUROS DES DEPENSES EXPOSEES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE L’EURO EN 2006.

09/02/2007

Bulletin Officiel des Impôts 5 F-6-07 n° 23 du 9 février 2007

TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. DEPENSES PROFESSIONNELLES DES SALARIES. OPTION POUR LA DEDUCTION DES DEPENSES SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE. BAREMES D’EVALUATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2006.

30/01/2007

Bulletin Officiel des Impôts 5 F-5-07 n° 15 du 30 janvier 2007

Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette.

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